Le règlement de copropriété : le comprendre et le faire vivre

Mis à jour le 18 août 2026 · Lecture : 7 min

Chaque résidence a un règlement de copropriété. Presque personne ne l’a lu. C’est pourtant le document qui tranche 90 % des débats de la vie collective — travaux, bruit, parkings, animaux, charges. Voici comment il fonctionne, et comment le remettre au centre du jeu.

Ce que contient le règlement

Prévu par la loi 18-00, le règlement de copropriété décrit :

les lots et leurs quotes-parts dans les parties communes ;
la destination de l’immeuble (habitation, commerce, mixte) et de chaque lot ;
les règles d’usage des parties privatives et communes ;
la répartition des charges et les règles de gestion.

Il s’impose à tous — copropriétaires d’origine, acquéreurs successifs, locataires et occupants. On ne peut pas s’en exonérer en disant qu’on ne l’a pas signé : il se transmet avec le lot.

Le règlement intérieur « pratique »

Beaucoup de résidences complètent le règlement de copropriété par un règlement intérieur plus concret : horaires de la piscine, règles du parking, déménagements, animaux. C’est utile, à deux conditions : être voté en assemblée générale et rester conforme au règlement de copropriété et à la loi — un règlement intérieur ne peut pas retirer un droit que la loi garantit.

Le faire vivre : trois habitudes

Le rendre accessible : un règlement introuvable est un règlement mort. Il doit être remis à chaque nouvel arrivant — propriétaire ou locataire — et consultable à tout moment ;
Le rappeler avant de sanctionner : la plupart des manquements viennent de l’ignorance, pas de la mauvaise foi. Un rappel courtois de la règle précise, avec sa référence, suffit souvent ;
Le mettre à jour : une résidence évolue — location courte durée, bornes de recharge, télétravail. Un règlement figé depuis vingt ans finit contourné ; un règlement révisé en assemblée reste légitime.

Quand la règle n’est pas respectée

Le règlement n’a de valeur que si ses manquements ont des conséquences — graduées, contradictoires, tracées. C’est l’objet de notre guide dédié : Gérer le non-respect du règlement : procédure et leviers.

L’outillage

Dans Syndic 212, le règlement et les documents de la résidence sont accessibles à chaque résident depuis son téléphone, et les manquements suivent une procédure formalisée avec droit de réponse. La règle cesse d’être un souvenir : elle devient un référentiel partagé.

Questions fréquentes

Le règlement s’impose-t-il aux locataires ?

Oui. Le règlement de copropriété s’impose à tous les occupants de l’immeuble — copropriétaires, locataires, occupants de passage. Le copropriétaire bailleur doit le porter à la connaissance de son locataire et reste responsable de son respect vis-à-vis du syndicat.

Quelle est la différence entre règlement de copropriété et règlement intérieur ?

Dans l’usage marocain courant, les deux termes désignent souvent le même document. Juridiquement, le règlement de copropriété est le document prévu par la loi 18-00 (lots, quotes-parts, charges, usage des parties communes) ; certaines résidences y ajoutent un règlement intérieur plus pratique (horaires, piscine, parking), qui doit rester conforme au premier et être adopté en assemblée générale.

Comment modifier le règlement ?

Par un vote en assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix pour les clauses relatives à la jouissance et à l’administration des parties communes. Les clauses touchant à la destination de l’immeuble ou aux droits fondamentaux des copropriétaires exigent l’unanimité.

Une clause du règlement peut-elle être illégale ?

Oui. Une clause contraire à la loi 18-00 ou aux droits essentiels des copropriétaires est réputée non écrite — elle ne produit aucun effet, même votée. En cas de doute sur une clause sensible, faites-la vérifier avant de l’appliquer.