Organiser une assemblée générale de copropriété : le guide pas à pas
L’assemblée générale est le seul organe qui décide dans une copropriété : budget, syndic, travaux — tout passe par elle. Une AG mal convoquée ou mal tenue, ce sont des décisions contestables et des conflits durables. Voici comment la mener correctement, étape par étape, selon la loi 18-00.
1. Préparer : l’ordre du jour et la convocation
Tout part de l’ordre du jour : la liste précise des points soumis au vote. Règle d’or — on ne vote valablement que ce qui y figure. Un « divers » fourre-tout ne permet pas de prendre de vraies décisions.
La convocation doit parvenir à chaque copropriétaire au moins 15 jours avant la réunion. Elle indique la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour, et joint les documents utiles : comptes de l’exercice, projet de budget, devis des travaux proposés. Gardez une preuve de l’envoi — c’est elle qui protège la validité de l’assemblée. Pour gagner du temps, utilisez notre modèle de convocation à télécharger (Word et PDF, pouvoir intégré).
2. Ouvrir : feuille de présence et quorum
À l’ouverture, chaque participant signe la feuille de présence, en son nom ou comme mandataire. Les procurations sont vérifiées à ce moment : un même mandataire ne peut pas porter plus de trois mandats.
L’assemblée délibère valablement si la moitié des voix des copropriétaires est présente ou représentée. À défaut, on ne force pas : une seconde réunion est convoquée, qui délibère valablement sans condition de quorum. L’assemblée désigne ensuite son président de séance, qui conduit les débats et les votes.
3. Voter : la bonne majorité pour chaque décision
Chaque copropriétaire pèse selon sa quote-part. Trois niveaux de majorité s’appliquent selon la nature de la décision :
- Majorité des voix des présents et représentés (article 20) : gestion courante, budget, élection du syndic.
- Majorité des trois quarts des voix (article 21) : travaux d’amélioration, modification du règlement de copropriété.
- Unanimité (article 22) : aliénation de parties communes, changement de destination de l’immeuble.
Consignez pour chaque point le résultat chiffré du vote — pour, contre, abstentions, avec les quotes-parts. C’est ce détail qui rend une décision incontestable.
4. Conclure : le procès-verbal et le suivi
Le procès-verbal consigne les points de l’ordre du jour, les résultats des votes et les décisions adoptées. Il est signé, conservé dans le registre du syndicat, et porté à la connaissance de tous les copropriétaires — y compris les absents, dont le délai pour contester une décision commence à courir. Notre modèle de procès-verbal structure tout cela, tableau de résolutions compris.
Ensuite vient le vrai test : l’exécution. C’est au syndic de mettre en œuvre chaque décision votée, et de pouvoir montrer où elle en est.
Les erreurs qui invalident (ou empoisonnent) une AG
- Convoquer à moins de 15 jours, ou sans preuve d’envoi ;
- Voter un point qui ne figurait pas à l’ordre du jour ;
- Ignorer la limite de trois procurations par mandataire ;
- Appliquer la mauvaise majorité — des travaux d’amélioration votés à la majorité simple sont contestables ;
- Rédiger le procès-verbal des semaines plus tard, de mémoire, sans les chiffres des votes.
Avec Syndic 212, la convocation, l’émargement, les votes et le procès-verbal sont générés et archivés dans l’application — le formalisme de la loi 18-00, sans les classeurs.
Questions fréquentes
Quel est le délai légal pour convoquer une assemblée générale ?
La convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 15 jours avant la date de la réunion, accompagnée de l’ordre du jour. Un délai plus long est toujours possible — et souvent souhaitable pour les décisions importantes.
Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint ?
Si la moitié des voix des copropriétaires n’est pas présente ou représentée, l’assemblée ne peut pas délibérer. Une seconde réunion est alors convoquée ; elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
Combien de procurations une même personne peut-elle porter ?
Un mandataire ne peut pas représenter plus de trois copropriétaires. Au-delà, les mandats excédentaires ne sont pas valables — un point souvent contrôlé en cas de contestation du vote.
Un locataire peut-il assister à l’assemblée générale ?
L’assemblée générale réunit les copropriétaires ; le locataire n’y vote pas. Il peut y être invité pour un point qui le concerne, mais les décisions appartiennent aux seuls copropriétaires ou à leurs mandataires.
Une décision votée en AG peut-elle être contestée ?
Oui, un copropriétaire peut contester en justice une décision irrégulière — convocation hors délai, majorité non atteinte, point absent de l’ordre du jour. D’où l’importance de soigner la procédure et le procès-verbal.
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Ces guides vulgarisent la loi 18-00 telle que modifiée par la loi 106-12 ; ils ne remplacent pas le texte officiel ni un conseil juridique sur votre situation particulière.